Destinataires :
Membres du CDN,
Président(e)s des Organes Déconcentrés FFESSM
Président(e)s des Commissions Nationales
Président(e)s de Clubs FFESSM
Mesdames et Messieurs les responsables de SCA
Chères et chers collègues,
Merci de trouver ci-dessous des informations importantes pour la rentrée fédérale prochaine :
1 – Tarifs saison 2023/2024
Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous les tarifs pour la nouvelle saison 2023/2024.
RAPPELS : La nouvelle SAISON 2023/2024 débutera le 1er septembre 2023, comme voté lors de la modification des Statuts de Janvier dernier pour s’adapter à l’année comptable. Les licences seront valables du 1er septembre 2023 au 31 décembre 2024.
De ce fait, pour les clubs et SCA de plus d’un an d’existence, le nombre de 11 licences minimum à réaliser avant la fin de saison devra être clôturé au 31 août 2023. Aucune licence ne sera prise en compte après cette date.
A noter également que la licence Aidant/accompagnant est une licence qui ne donne pas accès aux activités de la FFESSM. Ce sont des aidants qui accompagnent des pratiquants (famille, soignants, amis). Ils aident à terre (exemple : aider aux vestiaires). Ils accompagnent en activité (aide à terre, ou sur le bord du bassin, ou sur pont du bateau). Ils accompagnent lors des compétitions ou rencontres sportives. Ils sont pour cela licenciés et assurés (RC) Cette licence ne sert donc pas pour les TIV, gonflage des blocs, entretien du matériel, pilotage bateau, nage en cours de séance piscine… Avantages : le CACI n’est pas nécessaire, et un rescrit fiscal permet de bénéficier d’une déduction au titre de don défiscalisé.
Les tarifs sont disponibles sur le lien suivant : https://ffessm.fr/gerer/grille-des-tarifs
2 – CACI après les modifications apportées par la loi du 2 mars 2022 sur le sport et ses textes d’application du Code du Sport L.231-2 et L.231-2-1
Décision lors du Comité Directeur National des 3-4 juin 2023, après avis rendu par la Commission Médicale et de Prévention Nationale (CMPN) en particulier sur le suivi des licenciés adultes et échange avec la Direction des Sports.
Il s’agit du Certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique du sport, au moment de la prise de la licence fédérale ou de son renouvellement et lors de l’inscription à une compétition sportive de la fédération. Mise en place pour la rentrée fédérale du 1er septembre 2023.
Pour les disciplines à contraintes particulières (pour la FFESSM, la plongée scaphandre et l’apnée en fosse ou milieu naturel), le CACI est toujours obligatoire annuellement pour tous majeurs et mineurs.
Pour les majeurs, hors disciplines à contraintes particulières, ce sont les fédérations sportives qui décident après avis de leur Commission médicale pour la périodicité et la nature. Après information auprès de la Direction des sports et en l’absence de possibilité de différenciation d’activité sur la licence FFESSM, décision de la fédération d’un CACI annuel.
Pour les mineurs, hors disciplines à contraintes particulières, seule est exigée la présentation d’une attestation de réponses négatives au questionnaire de santé tel que prévu par l’article D231-1-4-1 du Code du sport. L’arrêté du 7 mai 2021 fixe le contenu du questionnaire du sportif mineur que la Commission Médicale et de Prévention a complété par des questions fédérales spécifiques. Si le jeune et son responsable légal ne peuvent répondre non à toutes les questions, il faut présenter un CACI.
Questionnaire de santé et attestation de réponses négatives FFESSM en ligne depuis 2021 sur https://medical.ffessm.fr
NB : L’absence de contre-indication à la pratique en compétition devra être spécifiée sur le CACI en cas de pratique compétitive de la discipline concernée.
Il est toujours recommandé de vérifier la date de validité du CACI lors de la pratique, surtout en cas de discipline à contraintes particulières.
Encouragez vos licenciés à télécharger leur CACI sur leur espace personnel du site web FFESSM.
Bien fédéralement,
Jean-Lou FERRETTI
Secrétaire Général FFESSM